Offres intégrées de PAC : les bonifications CEE officialisées, les contrôles renforcés
L'Installateur - Publié le 12 novembre 2026
L’offre intégrée de pompes à chaleur, ou leasing de Pac, franchit une étape décisive. Publié au Journal officiel, l’arrêté du 6 novembre 2026 fixe les modalités de bonification des CEE associés à ce dispositif, avec, dès 2028, des contrôles sur site pour 100 % des installations qui auront bénéficié des aides.
C’est désormais officiel, les offres intégrées de pompes à chaleur air/eau, qui comprennent la fourniture et la pose d’une PAC air/eau, un contrat de maintenance, une solution de financement du reste à charge et un contrat de fourniture d’électricité, disposent de leur cadre réglementaire. L’arrêté du 6 novembre 2026, dont l’entrée en vigueur est fixée au 17 novembre, précise les conditions d’attribution des bonifications de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
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