Un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire déjà financé par les CEE pouvait jusqu’ici compliquer son propre remplacement. Un nouvel arrêté change la donne et pourrait bien donner un coup de pouce aux projets de rénovation des installations, sous certaines conditions, notamment d'énergie utilisée.
Publié au Journal officiel du 27 août, un arrêté acte la sortie, dès le 1er septembre, des pompes à chaleur hybrides du dispositif, tandis que la liste des travaux encore aidés se resserre dangereusement.
Le gouvernement vient de publier au Journal officiel un arrêté qui pourrait peser encore un peu plus sur les choix de chauffage des logements. À compter du 1er janvier 2027, le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire utilisé dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) passera de 1,9 à 1,7.
À partir du 1er septembre, les installateurs devront être particulièrement vigilants sur la cohérence entre l’équipement posé, les justificatifs et le système conservé après travaux pour plusieurs systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
Démarchage frauduleux, fausses aides, utilisation fallacieuse du label RGE… Les dirigeants de trois sociétés appartenant à un même réseau ont été définitivement condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme. L’enquête de la DGCCRF a mis au jour un système organisé pour tromper les particuliers.
Attendu depuis quelques semaines, l'arrêté précisant les conditions d'éligibilité des pompes à chaleur air/air au taux réduit de TVA de 5,5 % a été publié au Journal officiel du 17 juillet. Performance énergétique, fluide frigorigène, connectivité… Le texte fixe les critères que devront respecter les équipements.
A date, 1774 modèles issus de 28 marques ont reçu l’agrément permettant de faire bénéficier le coup de pouce chauffage. Des modèles qui, pour certains, sont pourtant assemblés hors de la zone UE, provenant même parfois de Chine.
La filière pompe à chaleur et le gouvernement essaient encore de s'accorder sur les équipements air/air qui bénéficieront de la taxe réduite.
Un projet d’arrêté et de décret venant modifier le dispositif d’aide à la rénovation énergétique vient supprimer la quasi-totalité des travaux par monogeste, dont une grande partie dédiée au chauffage, que couvrait MaPrimeRénov’.
La rupture conventionnelle demeure un mode de rupture du contrat de travail particulièrement apprécié pour sa souplesse et son caractère amiable. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en modifie le coût pour les employeurs.
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